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 formalité / papier achat oiseau

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jimie38
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MessageSujet: formalité / papier achat oiseau   Dim 6 Mar 2016 - 19:35

je vais acheter deux oiseaux adultes à un particuliers, j'ai vu sur les photos qu'ils étaient bagués.
Pour les chevaux et le chiens je sais qu'il y a des papiers d’identification, y en a-t-il aussi pour les oiseaux ? doit on déclarer quelque part le changement de propriétaires ?
(le vendeur a l'air de savoir ce qu'il fait, mais comme moi je n'y connais rien à la réglementation, je préfère pouvoir vérifier ce qu'il fait) sunny
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Christiane
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MessageSujet: Re: formalité / papier achat oiseau   Mar 8 Mar 2016 - 3:53

Bonjour,


Les commerçants éleveurs baguent habituellement leurs oiseaux, les particuliers qui font naître des oiseaux en milieu familial le font rarement.

Tout ce que ça indique c'est l'identification de l'éleveur, en cas de perte de l'oiseau, mais ça ne renseigne en rien sur le propriétaire antérieur de votre oiseau.  

Il faut également que l'éleveur tienne un registre des oiseaux vendus, de la bague posée à ces oiseaux pour que la bague ait vraiment de la valeur.

Les sigles et clubs d'éleveurs de perroquets


       
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jimie38
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MessageSujet: Re: formalité / papier achat oiseau   Mar 8 Mar 2016 - 10:41

merci
donc en fait il n'y aucune réglementation et rien qui puisse identifier l'oiseau ou prouver qu'il est à moi...
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Christiane
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MessageSujet: Re: formalité / papier achat oiseau   Mar 8 Mar 2016 - 18:07

Bonjour,


Vous parlez de bague, ce n'est pas la bague qui affirme que l'oiseau vous appartient mais bien le certificat de cession de l'oiseau.  C'est autre chose que la bague.

Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques  
http://www.monster-souris.com/medias/files/cerfa-14367-01.pdf


       
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jimie38
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MessageSujet: Re: formalité / papier achat oiseau   Mar 8 Mar 2016 - 19:04

D’accord merci, j’emmènerai un exemplaire du certificat de cession avec moi
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Christiane
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MessageSujet: Re: formalité / papier achat oiseau   Mar 8 Mar 2016 - 19:08

Pour votre information : CITES


       
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